Mot de passe perdu ? Cliquez ici
Vous êtes nouveau ? Créez votre compte
  • Page facebook lebonprint
  • Page twitter lebonprint
  • Page viadeo lebonprint
  • Page google+ lebonprint
  • Blog du site lebonprint

Panneau permis de construire - nouvelles mentions 1er juillet 2017

Les nouvelles obligations de vos affichages sur le terrain

1 juillet 2017

A compter du 1er juillet 2017, deux nouvelles mentions seront obligatoires sur vos panneaux de chantier de type permis de construire. Quand on fait construire un bien immobilier, il convient de suivre plusieurs règles. L’une des plus importantes est d’afficher un panneau permis de construire devant le chantier.



Pour que l’installation du panneau de chantier soit faite dans les règles de l’art, vous devez l’afficher même si vous n’êtes pas encore propriétaire de votre bien ! Il doit être présent lors du démarrage du chantier et il vaut mieux le faire constater par un huissier pour éviter tout litige. Gardez en tête que ce panneau est obligatoire et que vous serez en situation d’illégalité s'il n'est pas affiché.



Il faut également penser à afficher votre panneau dès que la Mairie remet le permis de construire. Enfin, sachez que l’affichage devra rester pendant tout le chantier. Il ne pourra être enlevé que lorsque vous déposerez votre déclaration d’achèvement de travaux. Si vous travaillez avec un constructeur professionnel, c’est lui qui prendra en main la création et l’affichage de votre permis de chantier.


 


Le panneau de chantier et sa réglementation depuis le 1er juillet 2017


Même si vous n’êtes pas en charge de votre panneau permis de construire ou de déclaration préalable, il faut veiller à ce que toutes les informations obligatoires soient mentionnées dessus. Ces mentions sont définies par le code de l’urbanisme. Récemment, l’arrêté du 30 mars 2017 a ajouté deux mentions obligatoires à inscrire sur le panneau de chantier. Il a pris effet à partir du 1er juillet 2017.


 


Avant le 1er juillet 2017, les informations suivantes étaient imposées :



  • Nom du bénéficiaire

  • Raison sociale ou dénomination sociale du bénéficiaire

  • Date livraison du permis

  • Numéro du dit permis

  • Nature du projet

  • Superficie du terrain

  • Adresse de la mairie dans laquelle le dossier du permis peut être consulté

  • Voies et délais de recours


Depuis début juillet, il est désormais obligatoire d’inscrire en plus le nom de l’architecte dans le cas d’un projet architectural et la date d’affichage en mairie de votre permis de construire.


 


Pourquoi afficher un panneau permis de construire ?


Comme expliqué au début de cet article, l’affichage de ce panneau est imposé par la loi. Mais cette pancarte sert avant tout à informer le public et le voisinage sur votre projet de construction. A partir du début de votre affichage, chacun peut déposer un recours durant deux mois.


 


En tant que propriétaire, vous devez être au courant du risque de recours. Si vous travaillez avec un professionnel, il doit également connaître cette possibilité de recours. Le risque est d’autant plus grand si votre projet de construction est concerné par une servitude de passage (le fait de se mettre d’accord avec le propriétaire d’un terrain de disposer à tout moment du droit de passage sur son terrain) ou si votre futur bien est construit en limite de terrain. A contrario, il y a peu de risque d’être confronté à un recours si la construction est réalisée dans un lotissement neuf ou sur un terrain isolé.


 


Certaines personnes déposant un recours peuvent cependant être mal intentionnées. C’est un risque auquel on ne pense pas forcément et qui peut pourtant être bien réel ! Si vous avez déposé votre affichage avant le démarrage de chantier mais que vous n’avez aucune preuve de ceci, vous pouvez être confronté à un litige. En effet, la personne ayant posé un recours contre vous peut tout à fait avoir enlevé le panneau permis de construire sans que cela ne puisse être prouvé. Il est donc indispensable d’avoir une preuve mentionnant la date du début d’affichage du panneau de chantier. Le mieux est encore d’avoir une preuve que la pancarte de chantier a bien été affichée pendant deux mois.


 


Télécharger vos panneaux de chantier PDF juillet 2017


Lebonprint propose de télécharger divers modèles de panneaux de chantier, permis de construire, travaux ou déclaration préalable respectant la nouvelle réglementation de juillet 2017. Ils ont donc deux nouveaux champs, le nom de l'architecte, auteur du projet architectural et la date d'affichage du permis en mairie.



Notre imprimerie en ligne est spécialisée dans l'impression de panneaux de permis de construire ou de déclaration préalable. Vous pouvez faire imprimer un panneau classique simple ou bien nous demander de le personnaliser à vos couleurs lors d'une commande sur notre site (prestation offerte). 



Vous pouvez télécharger gratuitement nos modèles en cliquant ci-dessous et en les enregistrant :